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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon »)


Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon » les pommes de terre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.