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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »)


Le décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.