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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP)


Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé, le libellé et/ou le montant de l'avance des directions suivantes sont modifiés comme suit :

DIRECTION CONCERNÉE

Ancien libellé

Nouveau libellé
(si changement)


MONTANT
de l'avance

Direction des services informatiques du Nord ― établissement d'Amiens
 
Direction des services informatiques du Nord ― établissement d'Amiens Fief

5 000 €

Direction des services informatiques de l'Ouest ― établissement d'Angers
 
Direction des services informatiques de l'Ouest ― établissement d'Angers

7 000 €

Direction des services informatiques du Sud-Ouest ― établissement de Bordeaux
 
Direction des services informatiques du Sud-Ouest ― établissement de Bordeaux Océan

5 000 €

Direction des services informatiques des pays du Centre ― établissement de Clermont-Ferrand
 
Direction des services informatiques des pays du Centre ― établissement de Clermont-Ferrand Guichard

3 050 €

Direction des services informatiques du Nord ― établissement de Lille
 
Direction des services informatiques du Nord ― établissement de Lille Meurein

5 000 €

Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne ― établissement de Lyon
 
Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne ― établissement de Lyon Lumière

25 000 €

Direction des services informatiques du Sud Est ― établissement de Marseille
 
Direction des services informatiques du Sud Est ― établissement de Marseille Saint-Loup

6 000 €

Direction des services informatiques de l'Ouest ― établissement de Nantes
 
Direction des services informatiques de l'Ouest ― établissement de Nantes Marsauderies

10 000 €

Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement de Rouen
 
Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement de Rouen Les Mouettes

1 220 €

Direction des services informatiques de l'Est ― établissement de Strasbourg
 
Direction des services informatiques de l'Est ― établissement de Strasbourg Neudorf

6 000 €

Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement de Versailles
 
Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement de Versailles Chantiers

2 000 €

Direction nationale d'interventions domaniales (DNID)
 
 

40 000 €

Direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles (DNVSF)
 
 

15 000 €

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)

Site de Noisy-le-Grand

 

700 000 €

 

Site de la brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre

 

1 000 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG), Centre - Auvergne - Antilles - Guyane

 

4 060 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Est

 

3 000 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ouest

 

3 000 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Nord

 

2 600 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Rhône-Alpes Bourgogne

 

4 500 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ile-de-France

 

9 000 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud - Est ― Réunion

 

3 000 €

 

Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Ouest

 

7 000 €


(Le reste du tableau sans changement.)