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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »)


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.