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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »)


L'arrêté du 15 octobre 2009 fixant les conditions d'utilisation de la marque « PNNS » est abrogé.