L'autorisation d'utilisation de la marque pour des actions et des documents est accordée, sauf notification différente de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, pour une durée maximale de deux années. Elle peut être reconduite avec ou sans modification, sur demande du promoteur selon les conditions spécifiées dans le cahier des charges, après production des éléments d'évaluation prévue dans le dossier initial.