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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 portant création de commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles et à l'égard du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 portant création de commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles et à l'égard du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé fixant le nombre de représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est modifié comme suit :

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
compétente à l'égard du corps des professeurs
d'enseignement technique des instituts nationaux
de jeunes sourds et de l'Institut national
des jeunes aveugles

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Professeurs d'enseignement technique hors classe

1

1

1

1

Professeurs d'enseignement technique de classe normale

1

1

1

1