L'organisme professionnel dénommé « Association des roulements, des transmissions, de l'étanchéité et de la mécatronique associée » (ARTEMA) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production.
Ses interventions portent sur l'activité suivante :
28.15Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission,
et sur les produits suivants :
28.12.11 Moteurs hydrauliques et pneumatiques à mouvement rectiligne (cylindres) ;
28.12.12 Moteurs hydrauliques et pneumatiques rotatifs ;
28.12.13 Pompes hydrauliques ;
28.12.14 Soupapes hydrauliques et pneumatiques ;
28.12.16 Systèmes hydrauliques ;
28.12.20 Parties pour équipements hydrauliques et pneumatiques.
Cette enquête est réalisée par l'INSEE, qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations et les quantités physiques correspondantes ainsi que, éventuellement, le montant des commandes de l'année civile précédente.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 353 550 817.