Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers)
A compter du 1er janvier 2012, l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit : Les mots : « 2 euros » sont remplacés par les mots : « 1 euro ».