Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2011 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)

Les conditions de scolarité des élèves ingénieurs sous statut salarié ou des auditeurs libres sont fixées par un règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'école.