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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois)


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dès son arrivée en France, l'étranger titulaire d'un visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois obtenu en application des stipulations des articles 2,6 et 8 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles ou des alinéas 4 à 11 de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile adresse à la direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son lieu de résidence : »