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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire)


La répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée comme suit :


ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

1

1

CGT/FSU

3

3

FO

2

2