Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes)



A N N E X E
Rubriques modifiées



N°
B. ― TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

Capacité de l'activité
Coefficient

1150
1. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :

 
a) supérieure ou égale à 2 t
10

 
b) inférieure à 2 t
6

 
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 10 kg
10

 
b) inférieure à 10 kg
6

 
3. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 100 kg
10

 
b) inférieure à 100 kg
6

 
4. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 150 kg
10

 
b) inférieure à 150 kg
6

 
5. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 1 t
10

 
b) inférieure à 1 t
6

 
6. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 1 t
10

 
b) inférieure à 1 t
6

 
7. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 2 t
10

 
b) inférieure à 2 t
6

 
8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 20 t
10

 
b) inférieure à 20 t
6

 
9. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 50 t
10

 
b) inférieure à 50 t
6

 
10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 100 t
10

 
b) inférieure à 100 t
6

 
11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 1 kg
10

 
b) inférieure à 1 kg
6

1175
1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 25   000 l
4

 
b) supérieure ou égale à 5   000 l, mais inférieure à 25   000 l
1

1200
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 200 t
10

 
b) inférieure à 200 t
6

 
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 200 t
6

 
b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t
3

2630
1. Quelle que soit la capacité
6

 
2. Quelle que soit la capacité
2


Rubrique créée



N°
B. ― TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

Capacité de l'activité
Coefficient

1151
1. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 2 t
10

 
b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t
6

 
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 10 kg
10

 
b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
6

 
3. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 100 kg
10

 
b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
6

 
4. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 150 kg
10

 
b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
6

 
5. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 1 t
10

 
b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
6

 
6. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 1 t
10

 
b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t7
6

 
7. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 2 t
10

 
b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t
6

 
8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 20 t
10

 
b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
6

 
9. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 50 t
10

 
b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t
6

 
10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 100 t
10

 
b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t
6

 
11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 1 kg
10

 
b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg
6