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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)


Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.