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Article 2-3.1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2011 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative)

Article 2-3.1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2011 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative)


Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaire pour la publication des avis est fixé comme suit :
1° Pour un avis initial MAPA inferieur à 90 000 € : 1 UP ;
2° Pour un avis de résultat MAPA inferieur à 90 000 € : 1 UP ;
3° Pour un avis initial formulaire national standard ou de délégation de service public : 8 UP ;
4° Pour un avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public : 3 UP ;
5° Pour un avis initial formulaire européen : 10 UP ;
6° Pour un avis de résultat de marché formulaire européen : 5 UP ;
7° Pour un avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen : 1 UP ;
8° Pour un avis rectificatif : 1 UP ;
9° Pour un avis d'annulation : 1 UP ;
10° Pour un avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public : 1 UP.