Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1108 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.