Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1098 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C 2 et publiée au Journal officiel de la République française.