Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1098 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM)

La SAS Aime C 2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.