Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1095 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc-Roussillon)

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.