Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1093 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée)

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-925 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.