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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1091 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1091 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock)


La SARL Radio Peinard est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.