Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1090 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Presse du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nîmes)

La présente décision sera notifiée à la SARL Presse du Gard et publiée au Journal officiel de la République française.