Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1090 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Presse du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nîmes)

La SARL Presse du Gard est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.