Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1089 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Perpignan)
La présente décision sera notifiée à la SARL Montpellier Média et publiée au Journal officiel de la République française.