Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2011 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004))

L'extension des effets et sanctions des textes visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions qu'ils prévoient.