Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


L'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au dernier alinéa de l'article 1er, après les mots : « en outre, », sont insérés les mots : « la mission sport et développement durable, ».
II. A l'article 3 :
― au deuxième alinéa, les mots : « le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel » sont remplacés par les mots : « le bureau des fédérations unisport, du sport de haut niveau et du sport professionnel » ;
― au troisième alinéa, les mots : « le bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux » sont remplacés par les mots : « le bureau des établissements publics et des cadres du sport ».
III. - Le dernier alinéa de l'article 5-2 est supprimé.
IV. - L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― elle participe à la programmation des études statistiques et des projets informatiques. »