Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1560 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »)

A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, le mot : « Ventoux » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.