Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1559 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix »)

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Ladoix » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.