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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature)


Mme Sylvia Toulouse et M. Denis Marchiset, attachés principaux d'administration, Mme Tiphaine Le Pichon et M. Donald Gourlay, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de viser et de donner un avis sur tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés aux budgets du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique.