Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer)

L'arrêté du 20 juillet 2010relatif à la soulte sur les rhums et tafias traditionnels des départements d'outre-mer est abrogé.