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Article 11 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 11 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


Délégation est donnée à M. Yves Bentolila, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite des attributions de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières.