Article 2 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi))

La présente décision abroge et remplace la décision du 16 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).