Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2011 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Association 6 cité du Labyrinthe, dont le siège social est situé 1-3, rue Frédérick-Lemaître, 75020 Paris.