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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)


A la deuxième colonne du tableau de l'article 46, en ce qui concerne les grades de « pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef », les mots : « 2e échelon exceptionnel » et « 1er échelon exceptionnel » sont respectivement remplacés par les mots : « échelon exceptionnel » et « 6e échelon ».