Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)

Au dernier alinéa de l'article 41, les mots : « 10e échelon » sont remplacés par les mots : « 2e échelon ».