Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)


L'article 4 est modifié comme suit :
1° Au septième alinéa, les mots : « des activités relatives, d'une part, au contrôle de la qualité et de l'hygiène des denrées alimentaires et, d'autre part, au suivi sanitaire des animaux » sont remplacés par les mots : « en matière de médecine vétérinaire et de santé publique vétérinaire, conformément à l'article L. 231-1 du code rural » ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « participent, dans les emplois correspondant à leur spécialité, aux » sont remplacés par les mots : « remplissent, dans les emplois correspondant à leur spécialité, les ».