Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1080 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Communication 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montpellier/Sète)

La présente décision sera notifiée à la SAS Communication 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.