Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1077 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pacific FM Béziers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Béziers)
La présente décision sera notifiée à la SARL Pacific FM Béziers et publiée au Journal officiel de la République française.