Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-1076 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-1076 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem)
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-953 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.