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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1074 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1074 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.