Article 2 AUTONOME (Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme Geffroy (Marie-Thérèse))

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.