Article 1 AUTONOME (Décret du 16 novembre 2011 portant nomination de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière)

M. Denis Prieur et M. Tanneguy Larzul, conseillers d'Etat, sont nommés membres de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de MM. Philippe Martin et Alain Christnacht.