Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents non titulaires sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ;
4° Le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.
La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée.