A la dernière phrase du troisième alinéa de l'article 70-1 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, les mots : « désigné par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « désigné par arrêté du Premier ministre ».