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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale)


Au V de l'article 2 du décret du 25 novembre 2010 susvisé, les mots : « du secrétariat général du comité interministériel des villes et de la mission interministérielle aux rapatriés » sont remplacés par les mots : « et du secrétariat général du comité interministériel des villes ».