Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale)

Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 25 novembre 2010 susvisé est supprimé.