Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2011 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique)

Les listes de candidatures doivent être déposées à la direction générale de la création artistique, sous-direction des affaires financières et générales, chef du bureau des affaires générales, 62, rue Beaubourg, Paris (3e), jusqu'au 3 novembre 2011, à 17 heures. Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque agent. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.