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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2011 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2011 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique)


Les listes électorales seront affichées le 15 novembre 2011. Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront à adresser jusqu'au 23 novembre 2011 à la direction générale de la création artistique (sous-direction des affaires financières et générales), chef du bureau des affaires générales, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au 28 novembre 2011 dans les mêmes conditions.