Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2011 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique)

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote central est institué auprès de la direction générale de la création artistique. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.