Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches du Rhône »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches du Rhône »)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.